Statut de la société
Statut de la « Swiss Lanna Society »
(Révision mars 2021)
Si, dans le texte qui suit, on fait appel à la forme masculine pour la désignation de personnes ou de fonctions, ceci s’applique également au féminin.
Sous le nom de « Swiss Lanna Society » (ci-après SLS) existe une société à but non lucratif avec siège à Chiang Mai, Thaïlande.
La SLS est une organisation à but non lucratif, politiquement, religieusement et idéologiquement neutre et travaille dans le cadre du statut ayant pour but :
Les droits d’admission et les cotisations annuels, sur proposition du comité, sont définis lors de l’Assemblée Générale.
La SLS se compose de membres individuels, membres passifs, membres d’honneur et membres composites.
Personnes de toute nationalité qui consentent au but de la société et valident le présent statut
Personnes physiques (personne individuelle) qui versent à la SLS une contribution annuelle. Les membres passifs n’ont pas de droit de vote.
Personnes juridiques (sociétés de droit public, entreprises privées, sociétés) ou personnes physiques (personne individuelle) qui ont du mérite prééminent envers la société. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres individuels. Ils n’ont cependant pas à payer la cotisation annuelle.
Autres organisations et sociétés ayant des objectifs similaires à la SLS peuvent s’inscrire mutuellement et gracieusement comme membre. Les membres composites n’ont pas de droit de vote.
Personnes juridiques (sociétés de droit public, entreprises privées, sociétés) ou personnes physiques (personne individuelle) qui supportent la société financièrement et de façon idéelle. En contrepartie, les sponsors sont recommandés à nos membres sur la page internet de la société. Les sponsors ne sont pas membres de la société et n’ont pas de droit de vote.
Le sociétariat prend fin :
Une démission, moyennant un courrier adressé au Président, est possible en tout temps.
Lors d’une démission en cours d’année de société, les cotisations déjà payées restent acquises à la société.
L’exclusion d’un membre par le comité est possible en tout temps sous condition d’indication de la raison et la concession faite au membre de son droit de faire entendre sa voix légalement. Le membre peut contester la décision d’exclusion faite par le comité et la porter devant l’Assemblée Générale.
Les organes de la société sont :
L’organe suprême de la société est l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année. Quatre semaines à l’avance, tous les membres sont invités par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
Ajoutés à l’invitation sont :
L’Assemblée Générale est responsable des opérations suivantes :
Lors de l’Assemblée Générale, chaque membre présent, ayant payé sa cotisation pour l’année en cours, possède une voix. Une substitution n’est pas possible. La prise de décision se fait à la majorité simple. Les membres composites sont invités à l’Assemblée Générale mais ne possèdent de droit de vote.
Des demandes de modification ou de rajout de points à l’ordre du jour sont à adresser au comité dans les 15 jours suivant l’envoi de l’invitation.
Le comité est l’organe exécutant suprême de la société et se compose d’au moins 5 membres :
Ces personnes sont élues pour la durée de 2 ans et sont rééligibles. Le Vice-Président est élu par le comité. Les démissions du comité ont lieu pour le jour de l’Assemblée Générale et ne peuvent dépasser les 50 % de ses membres. Pour des raisons pertinentes, le comité peut remplacer des membres par une personne ad-intérim. Le comité représente la société vers l’extérieur et conduit les affaires courantes :
L’Assemblée Générale élit chaque année deux réviseurs des comptes. Ils vérifient la tenue des comptes, font rapport à l’Assemblée Générale et présentent la demande.
Par signature collective du Président ou du Vice-Président avec un autre membre du comité, la signature au nom de la société devient obligatoire.
Seule la fortune de la société répond des dettes. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
La participation aux évènement de la SLS se fait aux risques et périls et aux frais de chacun. Une responsabilité de toute nature de la SLS et de personnes aidantes pour des dommages corporels ou matériels est exclu. Par la participation à des évènements cette clause de non-responsabilité est acceptée.
Les comptes de la société sont clos pour la fin de chaque année civile. Les membres n’ayant pas réglé la cotisation annuelle pour l’année en cours, ne peuvent, jusqu’au paiement (au plus tard le 31 mars), pas profiter de réductions pour membres.
Le présent statut peut être modifié à condition que deux tiers des membres présents votent en faveur de la proposition de modification.
La dissolution de la société peut être décidé par une majorité de deux tiers des votes, à condition que trois quarts des membres soient présent à l’Assemblée. Si moins de trois quarts sont présents, une deuxième Assemblée doit être convoquée dans l’espace d’un mois. Lors de cette deuxième Assemblée, la société peut être dissoute par majorité simple même si moins de trois quarts des membres sont présents. En cas de dissolution de la société, sa fortune est remise à une œuvre sociale à Chiang Mai.
Ce statut a été approuvé en date du 4 février 2012 lors de la réunion de fondation à Chiang Mai et est entré en vigueur de suite. La date de la révision du statut actuel figure au début.
Remarque : Ceci est une traduction de la version en langue allemande. En cas de dissentiment, la version en langue allemande prévaut.