STATUT DE LA SOCIETE

Statut de la société

Statut de la « Swiss Lanna Society »

(Révision mars 2021)

Si, dans le texte qui suit, on fait appel à la forme masculine pour la désignation de personnes ou de fonctions, ceci s’applique également au féminin.

Nom et siège

Sous le nom de « Swiss Lanna Society » (ci-après SLS) existe une société à but non lucratif avec siège à Chiang Mai, Thaïlande.

But

La SLS est une organisation à but non lucratif, politiquement, religieusement et idéologiquement neutre et travaille dans le cadre du statut ayant pour but :

Offrir aux Suisses, leurs partenaires et amis et, en général, ami(e)s de la Suisse de toute nationalité, l’opportunité de se rencontrer dans un cadre convivial et amical, fût-ce lors des évènement annuels majeurs ou lors d’autres évènements.
Offrir à toutes et à tous la possibilité de découvrir du nouveau ou de l’inconnu ou de revivre le connu .. « vivre Chiang Mai ensemble ».
Entretenir de bonnes relations avec des organisations similaires en Thaïlande.
Collaborer étroitement avec l’Ambassade Suisse, afin de soutenir des Suisses d’ici dans la détresse et de conseiller des compatriotes qui souhaitent s’établir à Chiang Mai.

Moyens

Les droits d’admission et les cotisations annuels, sur proposition du comité, sont définis lors de l’Assemblée Générale.

Sociétariat

La SLS se compose de membres individuels, membres passifs, membres d’honneur et membres composites.

Membres individuels

Personnes de toute nationalité qui consentent au but de la société et valident le présent statut

Membres passifs

Personnes physiques (personne individuelle) qui versent à la SLS une contribution annuelle. Les membres passifs n’ont pas de droit de vote.

Membres d’honneur

Personnes juridiques (sociétés de droit public, entreprises privées, sociétés) ou personnes physiques (personne individuelle) qui ont du mérite prééminent envers la société. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres individuels. Ils n’ont cependant pas à payer la cotisation annuelle.

Membres composites

Autres organisations et sociétés ayant des objectifs similaires à la SLS peuvent s’inscrire mutuellement et gracieusement comme membre. Les membres composites n’ont pas de droit de vote.

Toute personne présente lors de l’assemblée constitutionnelle du 4 février 2012, qui a rempli la demande d’admission et payé le droit d’admission sont de fait membre de la SLS et font foi de membre fondateur.
Les déclarations d’adhésion ou demandes d’admission sont à adresser à la SLS. Le comité décide de l’admission.

Sponsors

Personnes juridiques (sociétés de droit public, entreprises privées, sociétés) ou personnes physiques (personne individuelle) qui supportent la société financièrement et de façon idéelle. En contrepartie, les sponsors sont recommandés à nos membres sur la page internet de la société. Les sponsors ne sont pas membres de la société et n’ont pas de droit de vote.

Extinction du sociétariat

Le sociétariat prend fin :

Pour les personnes physiques par démission, exclusion ou décès
Pour les personnes juridiques par démission, exclusion ou liquidation
Lorsque la cotisation annuelle pour l’année en cours n’est pas réglé au 31 mars, le sociétariat prend de fait fin. Lors d’une nouvelle admission, les droits d’admission ne sont plus levés.

Démission ou exclusion

Une démission, moyennant un courrier adressé au Président, est possible en tout temps.

Lors d’une démission en cours d’année de société, les cotisations déjà payées restent acquises à la société.

L’exclusion d’un membre par le comité est possible en tout temps sous condition d’indication de la raison et la concession faite au membre de son droit de faire entendre sa voix légalement. Le membre peut contester la décision d’exclusion faite par le comité et la porter devant l’Assemblée Générale.

Organes de la société

Les organes de la société sont :

l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale extraordinaire
le comité
les réviseurs des comptes

L’Assemblée Générale

L’organe suprême de la société est l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année. Quatre semaines à l’avance, tous les membres sont invités par courrier ordinaire ou par courrier électronique.

Ajoutés à l’invitation sont :

points de l’ordre du jour
le compte rendu annuel du Président
le protocole de l’Assemblée Générale précédente
les comptes annuels
le rapport des réviseurs des comptes
la proposition de budget
une liste des positions nouvellement à occuper au sein du comité ou des réviseurs des comptes.

L’Assemblée Générale est responsable des opérations suivantes :

la réception
- du compte rendu annuel du Président
- du protocole de l’Assemblée Générale
- les comptes annuels
- le rapport des réviseurs des comptes
l’élection du Président et du comité
l’élection des réviseurs des comptes
l’approbation des comptes annuels
l’approbation du programme annuel
la fixation des droits d’admission et des cotisations annuelles
le traitement des recours contre une exclusion
la modification du statut de la société
le traitement des motions concernant les membres d’honneur

Lors de l’Assemblée Générale, chaque membre présent, ayant payé sa cotisation pour l’année en cours, possède une voix. Une substitution n’est pas possible. La prise de décision se fait à la majorité simple. Les membres composites sont invités à l’Assemblée Générale mais ne possèdent de droit de vote.

Des demandes de modification ou de rajout de points à l’ordre du jour sont à adresser au comité dans les 15 jours suivant l’envoi de l’invitation.

Le comité

Le comité est l’organe exécutant suprême de la société et se compose d’au moins 5 membres :

le Président
le secrétaire
le caissier
le responsable des évènements
le responsable du sponsoring.

Ces personnes sont élues pour la durée de 2 ans et sont rééligibles. Le Vice-Président est élu par le comité. Les démissions du comité ont lieu pour le jour de l’Assemblée Générale et ne peuvent dépasser les 50 % de ses membres. Pour des raisons pertinentes, le comité peut remplacer des membres par une personne ad-intérim. Le comité représente la société vers l’extérieur et conduit les affaires courantes :

la préparations des affaires pour l’Assemblée Générale
le traitements des affaires courantes
l’élaboration de règlements et de directives
l’élaboration du programme annuel
l’établissement du budget
la présence publique et le démarchage pour l’acquisition de nouveaux membres
l’admission et la démission de membres
la coordination générale
l’organisation du secrétariat
la gestion de la fortune de la société

Les réviseurs des comptes

L’Assemblée Générale élit chaque année deux réviseurs des comptes. Ils vérifient la tenue des comptes, font rapport à l’Assemblée Générale et présentent la demande.

Signature

Par signature collective du Président ou du Vice-Président avec un autre membre du comité, la signature au nom de la société devient obligatoire.

Responsabilité

Seule la fortune de la société répond des dettes. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

La participation aux évènement de la SLS se fait aux risques et périls et aux frais de chacun. Une responsabilité de toute nature de la SLS et de personnes aidantes pour des dommages corporels ou matériels est exclu. Par la participation à des évènements cette clause de non-responsabilité est acceptée.

Comptabilité

Les comptes de la société sont clos pour la fin de chaque année civile. Les membres n’ayant pas réglé la cotisation annuelle pour l’année en cours, ne peuvent, jusqu’au paiement (au plus tard le 31 mars), pas profiter de réductions pour membres.

Modification du statut

Le présent statut peut être modifié à condition que deux tiers des membres présents votent en faveur de la proposition de modification.

Dissolution de la société

La dissolution de la société peut être décidé par une majorité de deux tiers des votes, à condition que trois quarts des membres soient présent à l’Assemblée. Si moins de trois quarts sont présents, une deuxième Assemblée doit être convoquée dans l’espace d’un mois. Lors de cette deuxième Assemblée, la société peut être dissoute par majorité simple même si moins de trois quarts des membres sont présents. En cas de dissolution de la société, sa fortune est remise à une œuvre sociale à Chiang Mai.

Entrée en vigueur

Ce statut a été approuvé en date du 4 février 2012 lors de la réunion de fondation à Chiang Mai et est entré en vigueur de suite. La date de la révision du statut actuel figure au début.

Remarque : Ceci est une traduction de la version en langue allemande. En cas de dissentiment, la version en langue allemande prévaut.